La location saisonnière est une forme particulière de location d’un "immeuble d'habitation meublé" (maison individuelle, appartement, etc.).
Elle est régie par les articles 1713 et suivants du Code civil et les dispositions de l'article L121-1 du Code de la consommation.
Sa durée, son prix et les conditions de son contrat sont fixés par l'ensemble des parties (Propriétaires, locataires et agence).
Dans la pratique, c'est le propriétaire avec l'agence qui défini les périodes, durée et conditions auxquelles ils présenteront le bien à louer, au locataire d'accepter ou non.
Un meublé de tourisme, aussi appelé location de vacances ou location saisonnière, est un hébergement meublé loué pour de courtes périodes à une clientèle de passage, essentiellement touristique, qui y effectue un séjour
caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile. Il peut s'agir d'une Villa, d'un appartement ou d'un studio meublé.
- Arrhes ou acompte:
Les arrhes sont acquises et tout renoncement du locataire entraîne uniquement la perte de celles-ci. Le propriétaire peut aussi y renoncer en remboursant le double de leur montant.
Pour l’acompte, le contrat est définitif. Si le locataire se désiste, il doit la totalité du prix. Si le propriétaire renonce à la location, le locataire peut lui réclamer des dommages et intérêts (encore faut-il pouvoir justifier d’un dommage réel !). Dans tout les cas, si celle-ci est effectuée par l'intermédiaire d'une agence immobilière ou tout autre professionnel soumis à la loi du 2 janvier 1970, cela ne dépassera pas les 25% du montant total de la location.
