Convention entre actionnaires : les essentiels à retenir

notaire

Tant qu’il y a des coactionnaires, la convention entre actionnaires est l’un des documents essentiels à ne pas oublier. C’est le meilleur moyen de bien encadrer la relation entre les actionnaires, d’établir les règlements généraux, et de bien assurer le fonctionnement de la société. Elle est unique et adaptée aux besoins de l’entreprise. Elle peut être obligatoire ou non selon la forme de la société. Quand il n’y a pas contrainte, certains associés ne voient pas son intérêt. Voici les essentiels à retenir pour lequel il faut à tout prix une convention entre actionnaires.

Réaliser une convention même inutile

La convention entre actionnaires est-elle une priorité ? La réponse est un grand oui. Tant que l’harmonie règne, il est important de se mettre d’accord sur les points des futurs désaccords. Même si on crée une société entre amis ou entre famille, cela n’écarte pas les différences d’idée. Cette différence peut devenir un poison tant pour les relations humaines des associés que pour la société. Ainsi, la convention entre actionnaires est une priorité pour permettre à la société de fonctionner correctement et de résoudre à l’avance les conflits qui peuvent nuire.

Mettre en avant une vision juridique

La principale erreur des associés est de penser que tous les conflits doivent être réglés devant les tribunaux. Ainsi, ils minimisent le besoin d’une convention. Cependant, c’est une procédure assez longue et coûteuse qu’il est nécessaire de l’éviter. C’est ainsi que la convention doit prendre en considération un moyen de résoudre les problèmes à l’amiable et de recourir à un conseil juridique avant de passer devant le juge. Cela permet aussi de ne pas salir l’image de la société et des actionnaires. Une raison pour laquelle on recommande de trouver un notaire en Belgique si votre société s’y trouve.

Déterminer le droit et le devoir de chaque associé

Le but d’une entreprise est de trouver un bénéfice à deux ou à plusieurs. La part de responsabilité de chaque personne dans la réalisation de ce projet doit être déterminée et écrite noir sur blanc. On parle ici des participations financières, des engagements, des tâches respectives, etc. C’est pareil sur les droits : les salaires, les dividendes, la répartition des profits, … Entre autres, il ne faut pas aussi manquer de prévoir les moments difficiles tels que les modalités de départ et de décès d’un associé, le cas de faillite ou la répartition des pertes. La liste n’est pas exhaustive, par contre une convention claire, et bien garnie est la solution de l’efficacité d’une entreprise.

Prévoir l’imprévu

Le droit et le devoir des associés sont des cadres normaux dans une société. Cependant, des imprévus peuvent subvenir. Le but est d’envisager toutes les situations possibles, et de prévoir les moyens de les résoudre. C’est à ce moment que les diverses clauses (achat-vente, pénale, …) prennent place. Par exemple, il peut s’agir de la vente des parts aux associés à juste prix avant de se tourner vers des acquéreurs tiers. Sur ce, connaître tous ces points n’est pas toujours évident. C’est ainsi que recourir à des professionnels comme les avocats, les notaires ou les fiscalistes est recommandé. Ils ont plus d’expérience en la matière, donc un bon conseil sur tout ce qui doit être dit.

Add a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *